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• diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits d’autrui (comme le droit à la vie privée et à la diffusion d’information);
• publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, inconvenant, constituant une contrefaçon ou autrement illicite;
• exporter des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que vous soyez titulaire des droits ou les contrôliez ou ayez reçu à cette fin tous les consentements requis;
• exporter des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
• faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, à quelque fin commerciale que ce soit, sauf si le service de communication utilisé permet de tels messages;
• réaliser ou acheminer des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres;
• télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement diffusé par un tel moyen;
• falsifier ou supprimer toute mention de droit d’auteur, juridique ou autres avis légaux ou les désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est exporté;
• restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance, par une autre personne, des Services de communication;
• contrevenir aux codes de conduite ou aux autres lignes directrices qui pourraient s’appliquer à un service de communication;
• récolter ou collecter des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement;
• contrevenir à toute loi ou réglementation applicable.ACC n’a aucune obligation de surveiller les Services de communication. ACC se réserve cependant le droit d’examiner le matériel affiché sur un service de communication et de supprimer tout matériel à son entière discrétion.
• ACC se réserve le droit de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à votre accès à tout ou partie des Services de communication, pour quelque raison que ce soit.

ACC se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement, ou pour modifier, refuser d’afficher ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, et ce à son entière discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous divulguez à travers un service de communication vos renseignements personnels ou ceux de vos enfants. ACC ne contrôle ni n’approuve les contenus, messages ou informations des Services de communication et, de ce fait, ACC se dégage de toute responsabilité au regard des Services de Communication et de toutes actions découlant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés d’ACC, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’ACC.

Les contenus exportés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, de reproduction ou de diffusion. Vous êtes tenu de respecter ces restrictions si vous téléchargez ces contenus.

MATÉRIEL FOURNI À ACC OU PUBLIÉ SUR UN DES SITES WEB D’ACC

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L’utilisation de votre soumission ne sera pas rémunérée, tel que prévu aux présentes. ACC n’est pas tenu de publier ou d’utiliser les Soumissions que vous fournissez et peut retirer toute soumission à tout moment, à son entière discrétion.

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DÉNI DE RESPONSABILITÉ

L’information, les logiciels, les produits et les services contenus ou disponibles sur le site Web d’ACC peuvent COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT SONT PÉRIODIQUEMENT MODIFIÉES. ACC ET SES FOURNISSEURS PEUVENT À TOUT MOMENT AMÉLIORER OU MODIFIER LE SITE WEB D’ACC. LES CONSEILS REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB D’ACC NE DOIVENT PAS ÊTRE INVOQUÉS POUR DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES, ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL AFIN D’OBTENIR DES CONSEILS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

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ARRÊT/RESTRICTION D’ACCÈS

ACC se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à tout moment à votre accès au site Web d’ACC et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci, sans préavis.

GÉNÉRALITÉS                      

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la présente entente est régie par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux du comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site Web d’ACC ou concernant ladite utilisation. L’utilisation du site Web d’ACC n’est pas autorisée dans les pays, provinces et territoires qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes modalités et conditions, notamment au présent paragraphe. Vous convenez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et ACC en raison de la présente entente ou de l’utilisation du site Web d’ACC. L’exécution de la présente entente par ACC est assujettie aux lois et au processus judiciaire en vigueur, et aucune disposition de la présente entente ne déroge au droit d’ACC de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et d’application de la loi relatives à votre utilisation du site Web d’ACC ou aux renseignements fournis à ACC ou recueillis par ACC à l’égard d’une telle utilisation. Si une partie de la présente entente est jugée non valide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition non valide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale; le reste de l’entente demeurera en vigueur. À moins d’indications contraires énoncées dans les présentes, la présente entente constitue l’entente intégrale entre l’utilisateur et ACC relativement au site Web d’ACC et remplace toutes les communications et propositions passées et présentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et ACC, relativement au site Web d’ACC. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis donné par voie électronique sera recevable lors d’une procédure judiciaire ou administrative fondée sur la présente entente ou concernant ladite entente, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement créés et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que la présente entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

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MARQUES DE COMMERCE

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Les exemples d’entreprises, d’organisations, de produits, de personnes et d’événements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel n’est visée ou ne devrait être sous-entendue.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

AVIS ET PROCÉDURE D’ALLÉGATION DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Conformément au Title 17 du United States Code, Section 512(c)(2), les avis dans lesquels des violations de droits d’auteur sont alléguées doivent être transmis à l’agent désigné du fournisseur de services. Les demandes qui ne concernent pas la procédure suivante ne feront pas l’objet d’un suivi. Voir la partie « Avis et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur ».